Conditions générales et informations juridiques
Les termes et conditions de la présente politique d'accès et d'utilisation s'appliquent au site web disponible à l'adresse www.yusco.io ou à toute autre adresse URL pouvant être utilisée pour héberger le site web (ci-après « le Site web »), ainsi qu'à toute recherche effectuée et à toute utilisation par le visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).
Le cas échéant, la mention suivante doit être visible sur toute copie autorisée de tout élément du Site web : « Copyright 2024 – Yusco tous droits réservés » suivi d'une redirection vers www.yusco.io.
La marque Yusco est une marque déposée et exploitée par la société Yusco, une société immatriculée 982 531 527 R.C.S. Paris, avec son siège social situé 84 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
1. Droits de propriété intellectuelle
Le Site web est la propriété exclusive de Yusco. Sa structure et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits voisins.
La base de données, les composants, la présentation du contenu et tous les éléments (textes, images, graphiques, photographies, vidéos, base de données, etc.), les marques, les logos et les noms de domaine qui apparaissent sur le Site web sont la propriété de Yusco et, le cas échéant, la propriété de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'accès au site et aux pages est accordé à l'Utilisateur en fonction de la navigation proposée. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Yusco sont considérés comme réservés.
Aucun élément incorporé dans le Site web ne peut être partiellement ou totalement copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transféré, affiché ou distribué, sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Yusco, et doit respecter les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit mentionné. Toute reproduction non autorisée d'un élément du site, ainsi que toute extraction non autorisée de données du site ou de la base de données du site, est interdite et peut entraîner des poursuites pour falsification, concurrence déloyale et atteinte à l'image, entre autres.
Lorsque l'utilisation d'éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales, et à condition que la source et la propriété de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification ou une altération de quelque forme que ce soit.
2. Liens hypertextes
Yusco n'a aucun contrôle sur les sites web de tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site web et un site tiers n'entraîne aucun type de garantie ni aucun type de responsabilité de la part de Yusco quant au contenu ou à l'utilisation qui peut être faite de ce site web.
Yusco n'est en aucun cas responsable, séparément ou conjointement avec l'éditeur du site tiers, des liens hypertextes menant au site ou auxquels le site renvoie. En particulier, Yusco n'est pas responsable du contenu de tout site tiers accessible à partir d'une page du Site web ou de tout site tiers qui renvoie à une page du Site web.
Yusco s'efforcera de supprimer les liens hypertextes pointant vers tout contenu inapproprié qui lui sera signalé à l'adresse électronique suivante : privacy@yusco.io.
3. Protection des données personnelles
Pour toute information complémentaire sur les Données Personnelles, les cookies utilisés par le Site et les droits des Utilisateurs, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité ».
4. Responsabilité
Sauf disposition légale impérative, le Site web est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Yusco ne fait pas, et l'Utilisateur ne reçoit pas, en relation avec l'utilisation du Site web, d'autres garanties expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
Yusco ne peut pas garantir que le Site web, ou tout service ou élément de contenu, y compris les informations et documents destinés à être téléchargés, seront exempts d'erreurs ou de défauts, ou que ce qui précède sera corrigé.
Sauf disposition légale impérative contraire, Yusco décline toute responsabilité pour tout dommage subi directement ou indirectement par l'Utilisateur ou des tiers en rapport avec l'utilisation de tout élément et contenu de ce Site web, tels que, mais non limités à, la perte de profit, de chance, de clientèle, de données, d'image et/ou les dommages immatériels subis par l'Utilisateur.
5. Disponibilité du Site web
Bien que Yusco ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité des informations, des services, des logiciels ou des produits contenus dans le Site web, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, des omissions, des virus ou des résultats qui peuvent être obtenus par leur mauvaise utilisation. Yusco n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, que la transmission de données et d'informations sur Internet ne jouit que d'une fiabilité technique relative.
Yusco s'efforce de maintenir le Site web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est pas tenu de le faire et n'offre aucune garantie de disponibilité, d'accessibilité ou de performance continue. Yusco et/ou ses fournisseurs peuvent interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison légitime, et peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site web à tout moment et sans préavis.
6. Sécurité
Yusco met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site conformément aux règles applicables dans le secteur, mais ne peut garantir l'infaillibilité de cette protection contre toute fuite de données due aux risques liés à Internet.
Il est important que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher l'accès non autorisé à vos renseignements personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Par conséquent, vous devriez être sûr de vous déconnecter lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.
7. Législation applicable
Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes Conditions générales sera résolu conformément à la loi française. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.
La plupart des contenus et services en ligne du site sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français prévaudra.
8. Mentions légales
Éditeur du site
Directeur de la publication : M. Bruno Lebrun, en sa qualité de DG de Yusco.
Numéro d'enregistrement : 485 182 448 R.C.S. Paris
84 bd de Sébastopol, 75003 Paris, France
contact@yusco.io
Hébergeur du site
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Crédits photos
Yusco, Le Plein, Grégory Charley et Elisa Marq Photography